Avocat à Chaponost, expert en droit du travail et droit social, ESN
Cabinet d'avocat à Chaponost
Magalie TESSIER prête serment en 2011 et débute sa vie professionnelle en qualité d’avocate collaboratrice au sein d’un cabinet d’avocats parisien. Cette expérience lui permet de développer une expertise pointue d’analyse, de rédaction juridique et de maîtrise des procédures judiciaires.
Souhaitant travailler au cœur de l’entreprise et découvrir ses pratiques et enjeux, elle exerce pendant plusieurs années comme juriste en droit social au sein des Directions des Ressources Humaines de différentes entreprises, notamment dans le secteur des assurances, puis des sociétés de service en conseil numérique et ingénierie.
Legalie accompagne les employeurs, salariés et syndicats en droit social et droit de la sécurité sociale à Chaponost.
Legalie Avocat accompagne les employeurs à Chaponost
Contrats de travail
Nous rédigeons des contrats de travail et avenants sécurisés et adaptés :
- Analyse du besoin et conseil sur le type de contrat approprié
- Prise en compte de votre organisation de travail, du statut du salarié, de votre convention collective
- Rédaction sur mesure du contrat ou de l’avenant
- Clauses spécifiques selon votre besoin : clause de confidentialité, de mobilité, de non-concurrence, de forfait-jour, de temps partiel, de télétravail, etc.
Temps de travail
Nous vous conseillons sur les modalités et le suivi du temps de travail de vos salariés :
- Forfait-jours
- Décompte horaire
- Temps partiel
- Heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Travail le week-end
- Amplitudes maximales de travail et temps de repos obligatoires
Contentieux du travail
Nous vous assistons, vous représentons et vous défendons lors de procédures judiciaires à Chaponost, devant l’ensemble des juridictions en droit social et droit de la sécurité sociale, en région lyonnaise et dans toute la France :
- Conseil des Prud’hommes : défense en cas de contestation de licenciement, de procédure de reconnaissance de harcèlement, discrimination, de demande salariale par un salarié, de demande de l’employeur en remboursement de trop-perçu par le salarié, etc.
- Tribunal judiciaire : défense en matière de relations collectives, d’accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), de faute inexcusable.
- Cour d’Appel : nous analysons l’opportunité de faire appel et vous accompagnons, le cas échéant, tout au long de la procédure d’appel.
Rupture du contrat de travail
Nous rédigeons sur-mesure et mettons à jour les documents nécessaires à la gestion de votre personnel, tels que :
- Notes de service
- Règlement intérieur
- Charte télétravail
- Affichages obligatoires
Nous vous conseillons et vous proposons les outils les plus adaptés en cas de réorganisation et de restructuration de votre entreprise, de déménagement ou de transmission d’entreprise, notamment par la mise en place :
- Des consultations du CSE requises,
- Des accords pertinents (accord de performance collective, accord de rupture conventionnelle collective, etc.)
- De licenciements économiques individuels et collectifs, etc.
Legalie Avocat accompagne les salariés à Chaponost
Contestation de licenciement
Vous avez été licencié (pour faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, etc.) et vous considérez ce licenciement injustifié ou abusif ?
Nous vous accompagnons à Chaponost afin d’obtenir la meilleure solution pour vous :
- à l’amiable : nous négocions avec votre employeur une transaction afin d’obtenir la réparation de vos préjudices, rapidement et sans procédure judiciaire.
- au contentieux : nous saisissons le Conseil de Prud’hommes compétent et vous assistons et représentons tout au long de la procédure, afin d’obtenir judiciairement la réparation de vos préjudices.
Départ négocié
Vous souhaitez quitter votre entreprise et négocier avec votre employeur une fin de contrat à l’amiable ?
Nous pouvons négocier pour vous une rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
Notre méthode :
- Analyse de votre situation et de vos attentes
- Calcul des indemnités de rupture légales ou conventionnelles
- Mise en place d’une stratégie de négociation pour atteindre vos objectifs
- Négociation pour vous avec votre employeur
- En cas d’accord avec votre employeur, suivi de la procédure de rupture conventionnelle.
En l’absence d’accord trouvé avec votre employeur, nous envisageons avec vous les autres solutions pertinentes pour vous.
Harcèlement et discrimination
Vous êtes ou avez été victime de harcèlement moral, harcèlement sexuel ou discrimination de la part de votre manager ou d’un(e) collègue ?
Votre employeur est responsable de votre santé et de votre sécurité, il a l’obligation de faire cesser ces violences au travail.
Nous vous conseillons et vous accompagnons sur la conduite à tenir pour vous protéger, signaler votre situation et défendre vos droits.
Rémunération
Vous avez une réclamation à formuler à votre employeur concernant certains éléments de votre rémunération (erreur de calcul, non-versement de certains éléments de salaire, etc.), notamment en ce qui concerne :
- Votre salaire fixe
- Votre rémunération variable
- Vos primes
- Vos objectifs (objectifs non clairs, inatteignables, etc.)
- Vos avantages en nature
Nous rédigeons un courrier de réclamation à votre employeur puis, en fonction de votre situation, nous réalisons les démarches nécessaires, amiables ou judiciaires, pour faire valoir vos droits.
Legalie Avocat accompagne les syndicats à Chaponost
Comité Social et Economique (CSE)
Des membres de votre syndicat ont été élus représentants au CSE à Chaponost ou en région lyonnaise ?
Nous vous accompagnons sur toutes les questions relatives à leur mandat :
- Missions et participation aux réunions du CSE
- Suppléants et absences aux réunions du CSE
- Heures de délégation
- Demande d’expertise CSE
- Informations/Consultations et avis sur un projet structurant de votre entreprise (déménagement, réorganisation d’un service, nouvelles méthodes de management, nouveaux outils, modes de contrôle des horaires de travail, etc.)
- Droit d’alerte CSE
- Enquête CSE
Nous accompagnons également les membres de la Commission Santé et Sécurité des Conditions de Travail (CSSCT) et les Représentants de Proximité (RP) dans le cadre de leur prérogatives.
Négociation collective
Nous vous accompagnons pour négocier les accords collectifs les plus pertinents et les plus favorables aux salariés de votre entreprise ou groupe d’entreprises (accord d’intéressement, accord relatif à la rémunération variable, au télétravail, aux entretiens professionnels, GPEC, temps de travail, etc.)
Notre méthode :
- Etude du contexte de la négociation et de vos besoins
- Mémo sur les règles juridiques applicables au type d’accord concerné
- Analyse du projet d’accord collectif proposé par l’employeur
- Définition d’une stratégie de négociation adaptée
- Mise en place d’un plan d’action pour obtenir la prise en compte de vos revendications.
Défense des salariés protégés
Les représentants du personnel (membre du CSE, délégué syndical (DS), représentant de section syndicale (RSS), etc.) sont protégés juridiquement, afin de pouvoir exercer efficacement leurs mentions de représentation et de défense des droits des salariés.
Nous vous vous accompagnons pour régler à l’amiable ou judiciairement les litiges avec les salariés protégés, notamment :
- Modification du contrat de travail ou des conditions de travail
- Rupture négociée du contrat de travail
- Discrimination syndicale
- Contestation de licenciement
Contentieux collectifs
Vous souhaitez engager une procédure judiciaire pour défendre les intérêts du syndicat et du collectif de travail à Chaponost ?
Nous vous assistons, représentons et défendons à toutes les étapes de la procédure judiciaire, concernant les litiges suivants :
- Contentieux des élections professionnelles : respect de la proportionnalité des listes, résultats des élections, représentativité.
- Contentieux des experts CSE : défense lors de contestations de l’employeur portant sur la nécessité de l’expertise, son coût, son étendue, sa durée ou le choix de l’expert.
- Contentieux de la négociation collective : litige relatif à la validation ou l’interprétation d’un accord collectif.
- Contentieux des conflits collectifs : litige relatifs à la validité d’une grève, etc.