L’avocate des dirigeants d’entreprise dans l’IT, la tech ou soumis à la convention SYNTEC.
Vous êtes le CEO ou le DRH d’une start-up, TPE/PME ou ESN ? Vous pensez qu’un avocat est utile seulement en cas de contentieux ou quand les choses se corsent ?
Pourtant vous êtes sans doute confronté comme beaucoup à des défis RH et juridiques comme :
➡️ Recruter et fidéliser vos collaborateurs dans un contexte de pénurie de profils Tech et de turn-over important.
➡️ Vous adapter constamment à un droit du travail complexe et mouvant, pour mettre en place vos projets et éviter les risques financiers et d’image.
➡️ Prendre en compte les souhaits et la vision du travail de la génération Z : mettre en place une organisation du travail flexible (télétravail, mobilité) et vertueuse (sens au travail, enjeux RSE).
C’est là que le cabinet d’avocat Legalie dont l’expertise est le droit du travail et ressource humaine entre en jeu !
Je vous accompagne sur trois domaines qui affectent votre activité :
- Le droit du travail : la législation étant toujours en évolution et complexe, vous avez une avocate à vos côtés pour vous assurer.
- La gestion des ressources humaines : anticipez le terrain RH pour attirer et répondre aux besoins des talents mais aussi pour protéger votre entreprise des mauvaises surprises.
- La stratégie business : votre secteur est très concurrentiel, bénéficiez des conseils d’une avocate qui possède une vision “business partner” pour vous accompagner dans vos stratégies.
Packs
Pour les dirigeants ou DRH, j’ai conçu des packs spéciaux adaptés à vos besoins.
Pour les dirigeants qui veulent des conseils juridiques illimités et une gestion RH courante de leur entreprise.
Prestations sur mesure
Vous avez besoin d’une avocate en droit du travail et process RH pour un besoin précis ? Découvrez mes forfaits sur mesure.
Pourquoi choisir le cabinet d’avocat Legalie ?
➡️ Je possède une double expérience d’avocate en cabinet et de juriste au sein de DRH d’entreprises.
➡️ Je ne me positionne pas seulement comme votre avocate mais comme votre business partner.
➡️ Je connais les enjeux et défis RH des entreprises du numérique.
➡️ Facilité dans nos échanges : vous pouvez me joindre ou échanger des documents via l’application Applicab.
Les packs Legalie
Packs contrat de travail
Pack Middle
+ 100 € par clause spécifique
-
Contrat basic avec ajout de clauses supplémentaires complexes (temps partiel, forfait jour, clause de non-concurrence, etc.)
Pack Premium
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Audit des contrats de travail existants
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Préconisations d'amélioration
-
Contrat de travail complètement sur mesure
Packs audits
Pack audit des contrats de travail
-
1 RDV de prise de contact et d’explication du process d’audit
-
Analyse des contrats de travail (jusqu’à 11 salariés) ou des modèles de contrats de travail existants (à partir de 11 salariés)
-
Rapport d’audit détaillé avec évaluation de la conformité et indication des mesures correctives à mettre en place par l’entreprise
-
1 RDV de présentation du rapport d’audit
Pack audit juridique RH 360°
-
1 RDV de prise de contact et d’explication du process d’audit
-
Analyse des documents et process RH de l’entreprise
-
Rapport d’audit détaillé avec évaluation de la conformité et indication des mesures correctives à mettre en place par l’entreprise
-
1 RDV de présentation du rapport d’audit
Packs conformité juridique
Pack Conformité Middle
-
Documents pour les affichages obligatoires
-
Registre unique du personnel
-
Registre des dangers graves et imminents
-
Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Pack Conformité Premium
-
Documents pour les affichages obligatoires
-
Registre unique du personnel
-
Registre des dangers graves et imminents
-
Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement
-
Document unique d’évaluation des risques (DUER)
-
Plan annuel de prévention (PAPRIPACT)
Pack règlement intérieur
-
1 RDV d’analyse de vos besoins, d’information sur vos obligations légales et d’explication du process de rédaction du règlement intérieur
-
Rédaction d’un projet de règlement intérieur sur mesure
-
1 RDV de présentation de ce projet
-
Finalisation du règlement intérieur de l’entreprise
-
1 RDV de présentation du règlement intérieur finalisé et préconisations sur son utilisation
Pack charte télétravail
-
1 RDV d’analyse de vos besoins, d’informations sur vos obligations légales et d’explication du process de rédaction de la charte télétravail
-
Rédaction d’un projet de charte télétravail sur mesure
-
1 RDV de présentation de ce projet
-
Finalisation de la charte télétravail de l’entreprise
-
1 RDV de présentation de la charte télétravail finalisée et préconisations sur son utilisation
Prestations sur mesure
Nous rédigeons des contrats de travail et avenants sécurisés et adaptés :
- Analyse du besoin et conseil sur le type de contrat approprié
- Prise en compte de votre organisation de travail, du statut du salarié, de votre convention collective
- Rédaction sur mesure du contrat ou de l’avenant
- Clauses spécifiques selon votre besoin : clause de confidentialité, de mobilité, de non-concurrence, de forfait-jour, de temps partiel, de télétravail, etc.
Nous vous offrons un accompagnement complet dans la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un de vos salariés :
- Analyse de la situation
- Elaboration d’un calendrier de procédure
- Rédaction du courrier de convocation à l’entretien
- Conseils et rédaction d’un mémo pour préparer l’entretien
- Rédaction du courrier de sanction disciplinaire
En fonction du contexte, nous vous conseillons sur le type de rupture pertinent et vous accompagnons pendant toute la procédure :
- Rupture de période d’essai
- Démission
- Rupture conventionnelle
- Licenciement pour motif personnel (faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, etc.)
- Licenciement économique
- Départ ou mise à la retraite
Notre méthode :
- Analyse de la situation et de la procédure pertinente
- Elaboration d’un calendrier de procédure
- Calcul des indemnités de rupture
- Rédaction sur mesure de tous les courriers de procédure nécessaires
- Conseils et rédaction d’un mémo pour préparer l’entretien
- Vérification des principaux documents de rupture
Nous vous assistons, vous représentons et vous défendons lors de procédures judiciaires, devant l’ensemble des juridictions en droit social et droit de la sécurité sociale, en région lyonnaise et dans toute la France :
- Conseil des Prud’hommes : défense en cas de contestation de licenciement, de procédure de reconnaissance de harcèlement, discrimination, de demande salariale par un salarié, de demande de l’employeur en remboursement de trop-perçu par le salarié, etc.
- Tribunal judiciaire : défense en matière de relations collectives, d’accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), de faute inexcusable.
- Cour d’Appel : nous analysons l’opportunité de faire appel et vous accompagnons, le cas échéant, tout au long de la procédure d’appel.
Notre méthode :
- Analyse de la situation, des enjeux et des risques de condamnation encourus.
- Etude systématique d’une proposition de règlement amiable : présentation des éléments-clés vous permettant de décider si vous souhaitez engager une négociation pour mettre un terme au litige.
- Stratégie contentieuse : en cas d’absence de règlement amiable du litige, nous élaborons ensemble une stratégie de recherche des pièces et d’argumentation afin de vous défendre devant la juridiction compétente.
- Représentation de vos intérêts à chaque étape de la procédure.
- Rédaction des conclusions.
- Assistance et représentation lors des audiences.
- Accompagnement lors de l’exécution du jugement.
Nous rédigeons sur-mesure et mettons à jour les documents nécessaires à la gestion de votre personnel, tels que :
- Notes de service
- Règlement intérieur
- Charte télétravail
- Affichages obligatoires
Nous vous conseillons et vous proposons les outils les plus adaptés en cas de réorganisation et de restructuration de votre entreprise, de déménagement ou de transmission d’entreprise, notamment par la mise en place :
- Des consultations du CSE requises,
- Des accords pertinents (accord de performance collective, accord de rupture conventionnelle collective, etc.)
- De licenciements économiques individuels et collectifs, etc.
Nous rédigeons sur-mesure et mettons à jour les documents nécessaires à la gestion de votre personnel, tels que :
- Notes de service
- Règlement intérieur
- Charte télétravail
- Affichages obligatoires
Nous vous conseillons et vous proposons les outils les plus adaptés en cas de réorganisation et de restructuration de votre entreprise, de déménagement ou de transmission d’entreprise, notamment par la mise en place :
- Des consultations du CSE requises,
- Des accords pertinents (accord de performance collective, accord de rupture conventionnelle collective, etc.)
- De licenciements économiques individuels et collectifs, etc.
Nous vous accompagnons dans la mise en place et le suivi de votre politique de rémunération, notamment en ce qui concerne :
- Salaire fixe
- Rémunération variable
- Primes
- Objectifs
- Epargne salariale
- Avantages en nature
Nous vous conseillons sur les modalités et le suivi du temps de travail de vos salariés :
- Forfait-jours
- Décompte horaire
- Temps partiel
- Heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Travail le week-end
- Amplitudes maximales de travail et temps de repos obligatoires
Nous vous aidons à mettre en place les mesures de protection de la sécurité et de la santé de vos salariés, telles que :
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
- Programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT)
Lanceur d’alerte et procédure d’alerte
Nous vous conseillons et vous défendons également en cas de situations à risques telles que :
- Déclaration, reconnaissance, suivi, contestation des accidents de travail et maladies professionnelles
- Procédure judiciaire en reconnaissance de faute inexcusable
- Signalement d’agissements sexistes, de harcèlement moral ou sexuel
- Signalement de discriminations
- Alerte danger grave et imminent
- Enquête du CSE
Nous vous conseillons sur la gestion des relations sociales avec vos représentants du personnel, afin de maintenir un climat social constructif et apaisé :
- Organisation des élections professionnelles et mise en place du Comité Social et Economique (CSE), de la Commission Santé et Sécurité des Conditions de Travail (CSSCT), des éventuels Représentants de Proximité (RP)
- Conseils de gestion courante du CSE : fonctions et attributions du CSE, informations/consultations obligatoires, etc.
- Stratégie de négociation et rédaction des accords collectifs (accord GPEC, accord télétravail, accord de rémunération variable, accord sur les entretiens professionnels, accord dialogue social, accord sur la qualité de vie au travail, etc.).
- Gestion des heures de délégation.
- Conseils en cas d’expertise CSE.
Besoin d’une formation en droit social ?
Le cabinet Legalie vous propose des formations en droit social concrètes et adaptées à vos besoins.
Le droit social évolue sans cesse, il est donc important de connaître et décrypter les nouvelles lois et réglementations dans ce domaine afin d’éviter une erreur qui pourrait vous coûter cher.
Je vous donne tous les conseils pratiques nécessaires à leur mise en place au sein de votre entreprise.
À qui s’adresse la formation en droit social ? Aux dirigeants d’entreprises, les responsables ressources humaines, les chargés d’administration du personnel et les managers sur tous les thèmes liés aux relations individuelles et collectives de travail.
Les formations sont organisées en présentiel et/ou en visioconférence, sous forme d’ateliers, de webinars, de conférences, etc.
Consultez le blog et abonnez-vous à la newsletter pour plus d’informations sur les dates et thèmes des formations.
Contactez le cabinet si vous souhaitez organiser des formations sur-mesure pour votre entreprise.
FAQ
Le droit du travail est complexe et mouvant : il vous faut jongler entre les nombreuses sources du droit (code du travail, conventions collectives, accords collectifs, etc.) et l’évolution très rapide de celui-ci.
Vous faire accompagner par un avocat en droit du travail vous permet d’être certains de bénéficier de conseils fiables, à jour et adaptés à votre entreprise, votre organisation et votre domaine d’activité.
Mes expériences en contentieux me permettent d’anticiper et de prévenir plus facilement les risques que la situation s’envenime, pour éviter au maximum de vous retrouver devant les prud’hommes.
La rédaction des documents juridiques RH de l’entreprise par un avocat vous permet de mettre en place une organisation solide de votre entreprise et d’éviter les sanctions de l’inspection du travail et de l’URSSAF.
Mon expérience d’une dizaine d’années au sein de services des ressources humaines de différentes entreprises, notamment dans une entreprise de services numériques, m’a permis de comprendre les enjeux et les difficultés auxquels font face les dirigeants et les RH dans la gestion de leurs salariés.
Dans ce cadre, j’ai développé une approche concrète du conseil aux entreprises, orientée business.
J’apprécie particulièrement de conseiller les entreprises dans l’IT et la tech, car tout va très vite et leurs dirigeants ont généralement 1000 idées novatrices pour développer leur business !
Bien souvent, en termes de ressources humaines, tout est à construire, pour recruter et fidéliser les meilleurs collaborateurs et construire un collectif de travail fort et aligné sur les valeurs de l’entreprise.
Je suis également entourée de professionnels et de proches qui évoluent dans le domaine informatique depuis de nombreuses années, ce qui me permet de bénéficier d’une vision très concrète des métiers et enjeux de ce domaine.