Prestations sur mesure
Votre entreprise est unique, vos solutions juridiques le sont aussi. Optez pour des prestations sur-mesure.
Un accompagnement juridique personnalisé pour vos besoins spécifiques
Chaque entreprise est différente, avec ses propres défis et besoins juridiques. Que vous soyez une PME, une start-up en pleine croissance ou une entreprise innovante dans l’IT, le cabinet Legalie vous propose des prestations sur mesure pour répondre à vos problématiques juridiques.
Mes services sont conçus pour s’adapter à votre activité, qu’il s’agisse de la rédaction de contrats de travail, de la gestion des ruptures conventionnelles, ou de la résolution de contentieux complexes.
Pourquoi opter pour une prestation sur mesure ?
- Flexibilité totale : Vous choisissez les services dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin.
- Expertise dédiée : J’analyse votre situation dans les moindres détails et vous offre des solutions concrètes, adaptées à votre secteur.
- Conformité et sécurité juridique : Vous assurez la sécurité juridique de vos pratiques, tout en respectant les dernières évolutions législatives.
Des prestations à la carte, pour toutes vos problématiques RH et juridiques
Nous rédigeons des contrats de travail et avenants sécurisés et adaptés :
- Analyse du besoin et conseil sur le type de contrat approprié
- Prise en compte de votre organisation de travail, du statut du salarié, de votre convention collective
- Rédaction sur mesure du contrat ou de l’avenant
- Clauses spécifiques selon votre besoin : clause de confidentialité, de mobilité, de non-concurrence, de forfait-jour, de temps partiel, de télétravail, etc.
Bénéficiez d’un accompagnement complet dans la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un de vos salariés :
- Analyse de la situation
- Élaboration d’un calendrier de procédure
- Rédaction du courrier de convocation à l’entretien
- Conseils et rédaction d’un mémo pour préparer l’entretien
- Rédaction du courrier de sanction disciplinaire
En fonction du contexte, nous vous conseillons sur le type de rupture pertinent et vous accompagnons pendant toute la procédure :
- Rupture de période d’essai
- Démission
- Rupture conventionnelle
- Licenciement pour motif personnel (faute, inaptitude, insuffisance professionnelle, etc.)
- Licenciement économique
- Départ ou mise à la retraite
Notre méthode :
- Analyse de la situation et de la procédure pertinente
- Elaboration d’un calendrier de procédure
- Calcul des indemnités de rupture
- Rédaction sur mesure de tous les courriers de procédure nécessaires
- Conseils et rédaction d’un mémo pour préparer l’entretien
- Vérification des principaux documents de rupture
Je vous assiste, vous représente et vous défends lors de procédures judiciaires, devant l’ensemble des juridictions en droit social et droit de la sécurité sociale, en région lyonnaise et dans toute la France :
- Conseil des Prud’hommes : défense en cas de contestation de licenciement, de procédure de reconnaissance de harcèlement, discrimination, de demande salariale par un salarié, de demande de l’employeur en remboursement de trop-perçu par le salarié, etc.
- Tribunal judiciaire : défense en matière de relations collectives, d’accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), de faute inexcusable.
- Cour d’Appel : nous analysons l’opportunité de faire appel et vous accompagnons, le cas échéant, tout au long de la procédure d’appel.
Ma méthode :
- Analyse de la situation : des enjeux et des risques de condamnation encourus.
- Étude systématique d’une proposition de règlement amiable : présentation des éléments-clés vous permettant de décider si vous souhaitez engager une négociation pour mettre un terme au litige.
- Stratégie contentieuse : en cas d’absence de règlement amiable du litige, nous élaborons ensemble une stratégie de recherche des pièces et d’argumentation afin de vous défendre devant la juridiction compétente.
- Représentation de vos intérêts à chaque étape de la procédure.
- Rédaction des conclusions.
- Assistance et représentation lors des audiences.
- Accompagnement lors de l’exécution du jugement.
Je rédige sur-mesure et mets à jour les documents nécessaires à la gestion de votre personnel, tels que :
- Notes de service
- Règlement intérieur
- Charte télétravail
- Affichages obligatoires
Je vous conseille et vous propose les outils les plus adaptés en cas de réorganisation et de restructuration de votre entreprise, de déménagement ou de transmission d’entreprise, notamment par la mise en place :
- Des consultations du CSE requises,
- Des accords pertinents (accord de performance collective, accord de rupture conventionnelle collective, etc.)
- De licenciements économiques individuels et collectifs, etc.
Nous rédigeons sur-mesure et mettons à jour les documents nécessaires à la gestion de votre personnel, tels que :
- Notes de service
- Règlement intérieur
- Charte télétravail
- Affichages obligatoires
Nous vous conseillons et vous proposons les outils les plus adaptés en cas de réorganisation et de restructuration de votre entreprise, de déménagement ou de transmission d’entreprise, notamment par la mise en place :
- Des consultations du CSE requises,
- Des accords pertinents (accord de performance collective, accord de rupture conventionnelle collective, etc.)
- De licenciements économiques individuels et collectifs, etc.
Soyez accompagné dans la mise en place et le suivi de votre politique de rémunération, notamment en ce qui concerne :
- Salaire fixe
- Rémunération variable
- Primes
- Objectifs
- Epargne salariale
- Avantages en nature
Obtenez des conseils sur les modalités et le suivi du temps de travail de vos salariés :
- Forfait-jours
- Décompte horaire
- Temps partiel
- Heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Travail le week-end
- Amplitudes maximales de travail et temps de repos obligatoire
Je vous aide à mettre en place les mesures de protection de la sécurité et de la santé de vos salariés, telles que :
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
- Programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT)
- Lanceur d’alerte et procédure d’alerte
Soyez conseillé et défendu également en cas de situations à risques telles que :
- Déclaration, reconnaissance, suivi, contestation des accidents de travail et maladies professionnelles
- Procédure judiciaire en reconnaissance de faute inexcusable
- Signalement d’agissements sexistes, de harcèlement moral ou sexuel
- Signalement de discriminations
- Alerte danger grave et imminent
- Enquête du CSE
Bénéficiez de conseils sur la gestion des relations sociales avec vos représentants du personnel, afin de maintenir un climat social constructif et apaisé.
- Organisation des élections professionnelles et mise en place du Comité Social et Economique (CSE), de la Commission Santé et Sécurité des Conditions de Travail (CSSCT), des éventuels Représentants de Proximité (RP)
- Conseils de gestion courante du CSE : fonctions et attributions du CSE, informations/consultations obligatoires, etc.
- Stratégie de négociation et rédaction des accords collectifs (accord GPEC, accord télétravail, accord de rémunération variable, accord sur les entretiens professionnels, accord dialogue social, accord sur la qualité de vie au travail, etc.).
- Gestion des heures de délégation.
- Conseils en cas d’expertise CSE.
Voici comment je vous accompagne
Étape 1
Nous faisons le point ensemble à l’issue d’un rendez-vous téléphonique. Je vous poserais des questions sur votre activité, votre entreprise et vous orienterais sur la solution idéale à votre besoin.
Étape 2
Je mets en place un plan d’actions sur mesure, avec les différentes étapes de mon accompagnement juridique.
Étape 3
Je mets en œuvre les différentes étapes prévues, en collaboration avec vous et au plus près de vos besoins, pour aboutir à la solution juridique la plus pertinente pour votre entreprise.
Besoin d’un accompagnement sur le long terme ?
Vos besoins juridiques peuvent évoluer en fonction de la croissance et des défis de votre entreprise, c’est pour cela que j’ai mis en place un 3 offres d’abonnement juridique adaptées à votre secteur.
Nous vous accompagnons dans chaque étape, avec des solutions réactives et personnalisées pour vous assurer que votre entreprise reste toujours en conformité.