Envie de quitter votre entreprise ?
Et si vous négociez votre départ ?
Que vous soyez prêt à tourner la page ou à prendre un nouveau départ, un départ négocié peut vous offrir la transition idéale. Lorsqu’un emploi ne répond plus à vos attentes ou que de meilleures opportunités se présentent, il devient naturel de penser à un départ bien réfléchi.
Peut-être, vous reconnaissez vous dans une de ces situations :
👉 Vous souhaitez partir en bons termes avec votre employeur, ou du moins éviter un conflit frontal devant les prud’hommes. Vous en avez assez de la situation actuelle, mais vous voulez tout de même obtenir une compensation financière pour les manquements de votre employeur.
👉 Vous avez un projet coûteux, comme la création de votre propre entreprise, et vous avez besoin de temps et de sécurité financière pour le réaliser.
👉 Vous ne pouvez pas vous permettre de quitter votre emploi sans bénéficier du chômage, notamment en raison des charges à payer ou des responsabilités familiales.
👉 Vous souhaitez obtenir réparation pour les préjudices que vous avez subis, même si vous préférez éviter la longue et coûteuse procédure des prud’hommes.
👉 Votre situation dans l’entreprise est devenue insupportable, ou au contraire, vous avez trouvé une meilleure opportunité ailleurs et souhaitez changer de voie sans mettre en péril votre avenir financier.
Qu’est-ce que le départ négocié ?
Quels sont les différents types de départs négociés ?
Il existe 3 procédures permettant de négocier avec votre employeur :
✓ La rupture conventionnelle : vous et votre employeur êtes d’accord pour un départ à l’amiable, avec application du régime légal de la rupture conventionnelle qui prévoit une indemnité minimale de rupture, des délais et une homologation par l’inspection du travail. Vous ne pourrez pas contester la rupture de votre contrat de travail devant le conseil de prud’hommes, sauf si vous démontrez la nullité de la rupture conventionnelle en raison de pressions subies pour signer, de harcèlement ou de problèmes de santé graves vous rendant inapte à signer cette rupture.
✓ La conciliation : vous avez déjà été licencié, vous contestez votre licenciement, et vous saisissez les prud’hommes. Vous vous mettez d’accord avec votre employeur pour mettre fin au litige à l’amiable et le conseil de prud’hommes valide cet accord. Aucune des deux parties ne pourra plus saisir le conseil de prud’hommes sur les points qui ont été négociés et indiqués dans le procès-verbal de conciliation.
✓ La transaction : vous avez déjà été licencié, vous contestez votre licenciement, et vous vous mettez d’accord avec votre employeur pour mettre fin au litige à l’amiable, sans passer par le juge. Votre avocat rédige un document appelé “protocole transactionnel”, qui reprend les concessions réciproques des parties et les indemnités versées par l’employeur. Aucune des deux parties ne pourra plus saisir le conseil de prud’hommes sur les points qui ont été négociés et indiqués dans la transaction.
La méthode Legalie pour négocier votre départ
Pourquoi faire appel à un avocat pour négocier votre départ ?
Faire appel à un avocat est un atout indéniable pour plusieurs raisons :
- Votre avocat vous donnera une idée de vos chances de succès et des montants que vous pourrez demander à votre employeur.
- Vous n’êtes pas seul pour négocier et vous pouvez vous reposer sur l’expérience et les compétences de votre avocat qui négocie à votre place.
- Vous ne serez plus en contact direct avec votre employeur et vous serez donc à l’abri des pressions, conflits de loyauté, et autres chantages possibles.
- Vous évitez les mauvaises surprises : votre avocat négocie la solution la plus optimisée pour vous et vous fera économiser en impôts et cotisations sociales.
- Votre employeur prendra toujours au sérieux des demandes provenant d’un avocat expert en droit du travail.
- Vous pourrez vous concentrer sur le futur : recherche d’emploi, formation, etc. pendant que votre avocat s’occupe de tout.
Questions fréquentes
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, alors que la conciliation et la transaction interviennent après la contestation par le salarié de son licenciement.
La conciliation nécessite de saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir la fixation d’une audience de conciliation, alors que pour les deux autres types de départs négociés, l’intervention du Conseil de Prud’hommes n’est pas nécessaire.
Le choix entre les trois nécessite une étude approfondie de votre situation, avec des simulations temporelles et financières car les impacts sur vous et sur votre situation financière sont différents selon l’option choisie.
En démissionnant, vous n’avez ni droit au chômage, ni à aucune indemnité de la part de votre employeur (sauf le solde de vos congés payés non pris). Vous devez effectuer votre préavis, sauf accord de l’employeur pour vous en dispenser en tout ou partie.
Tout dépend du type de départ choisi et de la difficulté de la négociation avec votre employeur.
Cela dépend aussi du fait que vous ayez des manquements à reprocher à votre employeur ou non, de votre ancienneté dans l’entreprise, de votre niveau de salaire, etc.
En général, la rupture conventionnelle est plus rapide : la procédure dure environ 1 mois et demi une fois que le salarié et l’employeur se sont mis d’accord.
Certaines négociations plus complexes peuvent prendre 3 à 6 mois. Il est conseillé de faire appel à un avocat bien en amont, dès que vous avez des questions et que vous vous préparez à partir : plus l’avocat intervient tôt et mieux il pourra anticiper les difficultés et vous aider.
Le but du départ négocié est toujours de vous assurer de bénéficier au minimum du chômage.
La rupture conventionnelle et le licenciement (quel que soit le type de licenciement) sont les seules modalités de rupture vous permettant de bénéficier du chômage.
Cependant, pour bénéficier du chômage, d’autres conditions sont nécessaires : vous devez avoir travaillé comme salarié pendant une durée minimale, etc.
Même si vous bénéficiez du chômage, il faut tenir compte des différents différés d’indemnisation (sauf licenciement économique, vous avez des délais d’attente avant que le versement de votre chômage débute).
L’objectif du départ négocié est d’obtenir plus d’indemnités que le minimum légal, des conditions de départ plus favorables en termes de délais et conditions de travail, et des dommages et intérêts pour les éventuels préjudices que vous avez subis.