Que prévoit la convention SYNTEC ?
La convention collective dite « SYNTEC » prévoit 3 modalités de temps de travail différentes possibles pour vos salariés.
Nous vous expliquons quelles en sont les conditions, et les principaux avantages et inconvénients.
Modalité 1 SYNTEC : modalité standard 35h
La modalité 1 de la Convention collective SYNTEC prévoit une durée de travail de 35h hebdomadaires.
Pour les heures travaillées au delà de 35 heures, l’employeur doit application le régime des heures supplémentaires.
Cette modalité s’applique à tous les salariés (ETAM, ingénieurs et cadres), sans conditions particulières.
- Avantage : simplicité de mise en œuvre
- Inconvénients : coût important des heures supplémentaires pour l’entreprise et existence d’un nombre maximal à ne pas dépasser.
Modalité 2 SYNTEC : réalisation de missions – forfait heures
La modalité 2 de la Convention SYNTEC prévoit une durée de travail de 38h30 hebdomadaires.
La rémunération mensuelle du salarié englobe des variations horaires de 35h +10%, les heures travaillés au-dessus de 35h et jusqu’à 38h30 ne sont donc pas des heures supplémentaires.
Les conditions pour bénéficier de cette durée de travail sont les suivantes :
- plafond en jours : maximum 220 jours par an
- salariés concernés:
- salariés disposant d’une autonomie et ne pouvant suivre un horaire strictement défini
- dont la rémunération est au moins égale à :
- 115% du minimum conventionnel
- au plafond de la Sécurité Sociale
- Avantage : pas de surcoût pour l’entreprise jusqu’à 38h30, plus de flexibilité pour salariés amenés à dépasser les 35h
- Inconvénients : conditions contraignantes pour en bénéficier
Modalité 3 SYNTEC : autonomie complète – forfait jours
La modalité 2 de la Convention SYNTEC prévoit un temps de travail décompté en jours de travail.
- Nombre de jours du forfait : 218 jours
- Salariés concernés :
- large autonomie dans l’organisation de leur travail et la gestion de leur temps
- rémunération annuelle minimum 120 % du minimum de leur catégorie (ou 122 % pour position 2.3)
- Cadres :
- en position minimum 2.3 de la classification
- ou rémunération annuelle minimum 2 fois PASS
- Nécessité d’un écrit avec mentions obligatoires et d’entretiens individuels réguliers sur la charge de travail.
- Avantage : très adapté aux cadres autonomes à responsabilités importantes
- Inconvénients : nombreuses conditions de validité à respecter et nécessité de mettre en place des process bien cadrés, sinon risques importants en cas de mise en œuvre erronée.
La mise en place d’un accord collectif d’entreprise, un outil de flexibilité
Les 3 modalités et les conditions prévues par la Convention SYNTEC sont assez contraignantes.
Pour des modalités de temps de travail plus adaptées à l’activité et aux spécificités de votre entreprise, vous avez la possibilité de conclure un accord collectif d’entreprise.
Cet accord n’est pas réservé aux grandes entreprises, les TPE peuvent en mettre un en place, selon un mode facilité pour les entreprises n’ayant pas de CSE.
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