D’après un sondage Great Place to Work, la flexibilité du temps de travail est classée 2ème parmi les 3 grandes attentes des salariés français en 2024.
Ils souhaitent pouvoir organiser leur temps de travail de façon plus autonome et bénéficier d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, notamment depuis la crise Covid.
Vous êtes CEO ou DRH d’ESN ?
La question de la flexibilité se pose, car la majorité de vos salariés sont cadres et ont une large autonomie, notamment les consultants qui disposent d’une liberté de gestion de leur emploi du temps et qui doivent s’adapter aux différents projets clients.
Le forfait jours, qu’est-ce que c’est ?
Le forfait jours permet de décompter le temps de travail du salarié en journées ou demi-journées sur l’année, et non plus en heures sur la semaine.
Ne sont pas applicables aux salariés en forfait jours, les dispositions sur les 35 heures, les heures supplémentaires et les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires.
Mais les salariés en forfait jours bénéficient du repos quotidien obligatoire de 11 heures, du repos hebdomadaire obligatoire de 35 heures (11 heures + 24 heures), des jours fériés et des congés payés.
Quels sont les avantages du forfait jours ?
Pour l’employeur, le forfait jours facilite le décompte du temps de travail : plus besoin de contrôler le nombre d’heures de travail, et il n’est pas nécessaire de suivre et de payer d’heures supplémentaires.
Avantage en plus pour les ESN qui facturent leurs consultants au TJM, cela permet un alignement entre les enjeux RH et business, ce qui vous donne plus de visibilité.
Pour le salarié, les principaux avantages résident dans le fait que celui-ci pourra bénéficier d’une grande flexibilité d’organisation du travail, puisqu’il n’aura pas d’horaires imposés, et de jours de repos supplémentaires (appelés couramment RTT). Il est généralement aussi gagnant en termes de rémunération, puisque celle-ci doit être en rapport avec l’autonomie et les responsabilités du salarié.
Quels sont les inconvénients et risques du forfait jours ?
Pour l’employeur, il s’agit d’être très carré dans la mise en œuvre et le suivi des forfaits jours, car il s’agit d’un dispositif très encadré légalement et que la jurisprudence est sévère sur les conditions d’accès, de suivi et de mise en place du forfait jours.
Il lui faudra obligatoirement contrôler régulièrement que la charge du travail est raisonnable, et que les temps de repos et le droit à la déconnexion sont respectés.
Attention également au risque judiciaire et financier, car cela peut vite chiffrer en cas de contentieux prud’homal : régularisation d’heures supplémentaires, travail dissimulé, obligation de sécurité, sont des risques à ne pas négliger.
Pour le salarié, la grande autonomie de gestion de son travail que lui laisse le forfait jours a pour corollaire des risques de surcharge de travail et de mauvais équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Il doit bien négocier sa rémunération, pour que celle-ci soit en rapport avec l’implication demandée et les responsabilités de ce mode d’organisation du travail.
Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients du forfait jours
| Avantages | Inconvénients / risques | |
| Employeur | Un décompte du temps de travail facilité : plus besoin de contrôler le nombre d’heures de travail Pas de paiement d’heures supplémentaires Pour les ESN qui facturent leurs consultants au TJM, un alignement entre les enjeux RH et business | Dispositif très encadré légalement Obligations de contrôle de la charge du travail, des temps de repos et du droit à la déconnexion Risque judiciaire : régularisation d’heures supplémentaires, travail dissimulé, obligation de sécurité |
| Salarié | Grande flexibilité d’organisation du travail : pas d’horaires imposés Jours de repos supplémentaires Rémunération en rapport avec l’autonomie et les responsabilités du salarié | Risque de surcharge de travail Risque de mauvais équilibre vie pro/vie perso Risque de rémunération pas en rapport avec l’implication demandée. |
Pour éviter ces inconvénients, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit du travail pour mettre en place les forfait jours.
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