90 % des CEO d’entreprises du numérique pensent qu’une fois le forfait jours signé, il n’y a plus rien à faire.
Mais attention, même si son temps de travail est décompté en jours, le salarié doit avoir une charge de travail raisonnable et respecter les temps de repos légaux. Et cela demande un suivi régulier.
Les modalités de ce suivi sont obligatoirement prévues par l’accord collectif de branche ou d’entreprise mettant en place le forfait jours, mais encore faut-il le respecter au quotidien.
La convention collective SYNTEC prévoit des garanties précises que l’employeur doit impérativement appliquer pour protéger son salarié.
👉 Comment faire en pratique ?
1️⃣ Mettre en place un dispositif de suivi et de contrôle de la charge de travail et des temps de repos
Il faut prévoir un document mensuel rempli par le salarié et contrôlé par son manager, indiquant les jours travaillés, les jours non travaillés et leur motif (repos hebdomadaire, congés payés, jours de repos lié au forfait, etc), ainsi que le respect des temps de repos quotidiens (11h) et hebdomadaires (35h).
Le manager doit absolument suivre régulièrement la charge de travail de son collaborateur pour pouvoir réagir en cas de déséquilibre.
2️⃣ Réaliser des entretiens individuels
La convention SYNTEC prévoit au minimum 1 entretien individuel par an, portant obligatoirement sur la charge individuelle de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie privée, et la rémunération du salarié.
Lors de ces entretiens, le salarié et son employeur font le bilan des mois précédents. Cela permet de prendre les mesures de prévention et de règlement des difficultés nécessaires.
3️⃣ Prévoir une procédure d’alerte
En cas de difficulté inhabituelle concernant sa charge de travail ou d’isolement professionnel, le salarié peut émettre, par écrit, une alerte auprès de l’employeur. Dans ce cas, l’employeur doit recevoir le salarié dans les 8 jours.
A la suite de cet entretien, il faut rédiger un compte-rendu écrit, qui indique les mesures prises par l’employeur pour résoudre cette situation et un suivi est effectué.
4️⃣ S’assurer que le droit à la déconnexion soit respecté
L’employeur doit prendre les dispositions nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition.
Des bonnes pratiques doivent être mises en place (par exemple : différer l’envoi des mails rédigés en dehors des horaires habituels de travail, indiquer le degré d’urgence dans l’objet du mail, paramétrer des messages d’absence pendant les congés, etc.)
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